Le contrat obsèques est une prévoyance décès dont le but est de respecter les dernières volontés du défunt mais aussi de libérer les proches des soucis d’organisation, de financement et également de choix à faire dans ce moment difficile où ils sont dans la douleur.
Il existe 2 sortes de contrats obsèques :
« Le contrat de prestations ». il permet aux souscripteurs de définir par avance l’organisation complète de ses propres obsèques (de choisir ses prestations) : ce type de contrat a pour objectif, de garantir que ses obsèques seront réalisées tel qu’on le souhaite de son vivant (notamment son mode de sépulture et son culte) mais aussi de libérer ses proches de tous les soucis liés à l’organisation de ses obsèques.
« Le contrat en capital » : il permet de garantir un capital pour aider ses proches à régler ses frais d’obsèques le jour venu.
1- Le contrat de prestations personnalisées
Ce sont des contrats proposés par les entreprises de pompes funèbres. Ils sous-entendent une action conjointe entre l’entreprise de pompes funèbres et un assureur (ou une mutuelle)
Le principe est le suivant :
2 – Le contrat de prestations standardisées
Ce sont des contrats proposés par les banques et les assurances.
Les prestations prévues au contrat sont souvent assez génériques (mis à part le choix entre le mode de sépulture et le culte qui reste personnalisé pour chaque souscripteur). Il est important de souligner qu’un contrat obsèques n’est pas figé dans le temps, il offre toute possibilité au souscripteur, sa vie durant, de le modifier (réf loi 2004-1343 parue au J.O. le 10 décembre 2004).
Il s’agit d’un contrat d’assurance vie avec versement d’un capital au moment du décès. Le montant du capital est déterminé par le souscripteur en fonction de son devis d’obséques, mais n’est pas contractuellement affecté à la couverture des frais d’obsèques. L’assureur s’engage seulement à payer un capital défini à l’entreprise de pompes funèbres (si celle-ci est désignée bénéficiaire du contrat) indépendamment de la réelle facture des obsèques le jour venu. Si le bénéficiaire désigné n’est pas l’entreprise de pompes funèbres, il n’y a aucune garantie que le capital soit utilisé pour financer les obsèques.
Tous les contrats, qu’ils soient établis en prestations ou en capital, s’accompagnent en général d’une assistance après décès (rapatriement, assistance téléphonique, autres services à la personne au moment des obsèques…).